| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Fiscalité | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et expliquer les différents types des recouvrements et les différencier. | ||
| Réference | Manuel de la fiscalité 5è et 6è com. | ||
Activité initiale |
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Rappel Pendant combien de temps conserve-t-on les factures ? |
Rappel En cas de non souscription de la déclaration de paiement de l’impôt, on accorde un délai de cinq jours. |
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Motivation Quel est l’adverbe de manière provenant du verbe recouvrir ? |
Motivation Recouvrement est un adverbe de manière provenant du verbe recouvrir.
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Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions le recouvrement fiscal. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions le recouvrement fiscal. |
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Activité principale |
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Analyse Qu’est-ce que le recouvrement ?
Quand parle-t-on d’une déclaration auto liquidative.
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Analyse I. RECOUVREMENT FISCAL Recouvrement en général, délai des paiements des impôts, droits, taxes et pénalités dus au trésor 1. Définition Le recouvrement est la phase de l’exécution dans la recette qui consiste pour le trésor public de percevoir les sommes d’argent dues par le redevable, liquidées par lui-même par voie de déclaration de paiement de l’impôt ou par la DGI. Le recouvrement comprend une phase amiable et une phase forcée. 2. Délai de paiement des impôts, droits et taxes établis par le redevable par voie de déclaration de paiement de l’impôt Cette déclaration est dite auto liquidative parce que son dépôt se fait obligatoirement au même moment que le paiement. 3.Délai de paiement des impôts, droits, taxes et pénalités établis par la direction générale des impôts par voie d’avis de mise en recouvrement lors du contrôle ou du recouvrement Les impôts, les droits, les taxes et les pénalités sont établis à l’initiative de la DGI dans les avis de mise en recouvrement. Ils sont payés par le redevable dans un délai de 15 jours, à dater de leur réception. |
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Quand entame-t-on les poursuites en recouvrement ?
Que comprennent les poursuites en recouvrement ?
Quelles sont les préalables d’une poursuite ?
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1. Généralités Les poursuites en recouvrement sont entamées à l’endroit des redevables défaillants qui n’ont pas payé volontairement les impôts, taxes, droits et pénalités dus au trésor public dans le délai légal. 2. Nature des poursuites Les poursuites comprennent :
3. Préalables à l’exercice des poursuites Les poursuites sont obligatoirement précédées de l’envoi par la DGI d’un commandement au redevable. |
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Synthèse |
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Que fait la DGI avant d’entamer une poursuite contre un redevable ? |
Obligatoirement, la DGI envoi un commandement à un redevable avant une poursuite contre un redevable. |
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