SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6ème Commerciale & Gestion - Droit du travail

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SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Domaine	Univers social et environnement	Sous domaine	Univers Social et Environnement
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Droit du travail	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de distinguer la suspension de la résiliation du Contrat de travail.
Réference	D.T. Inédit, Pg.17
Activité initiale
Rappel Enumérez les types de contrat de travail.		Rappel Les types de contrat de travail : Contrat journalier; Contrat à Durée Déterminée; Contrat à Durée Indéterminée.
Motivation Monsieur A est locataire, il veut quitter, Quand le 2 extrême		Motivation Monsieur A est locataire, il veut quitter, les 2 extrêmes sont : Entrée – existence – sorti
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier la suspension du contrat de travail.
Activité principale
Analyse SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Voici quelques éléments du contrat de travail : L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…) L’appel ou le rappel sous le drapeau L’exercice des mandats publics La mesure disciplinaire de mise pied La grève ou le lock out (respect de la procédure) L’incarcération du travailleur La force majeure (événement imprévisible, non imputable). CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle.		Analyse SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Voici quelques éléments du contrat de travail : L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…); L’appel ou le rappel sous le drapeau; L’exercice des mandats publics; La mesure disciplinaire de mise à pied; La grève ou le lock out (respect de la procédure); L’incarcération du travailleur; La force majeure (événement imprévisible, non imputable). CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle.
Synthèse
Pendant la suspension, le contrat existe encore mais lors de la résiliation les 2 parties se représente définitivement.		Pendant la suspension, le contrat existe encore mais, lors de la résiliation les 2 parties se représentent définitivement.

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