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SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Droit du travail Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de distinguer la suspension de la résiliation du Contrat de travail.
Réference D.T. Inédit, Pg.17
Activité initiale

Rappel

Enumérez les types de contrat de travail.

Rappel

Les types de contrat de travail :

  • Contrat journalier;
  • Contrat à Durée Déterminée;
  • Contrat à Durée Indéterminée.

Motivation

Monsieur A est locataire, il veut quitter, Quand le 2 extrême    

Motivation

Monsieur A est locataire, il veut quitter, les 2 extrêmes sont :

Entrée – existence – sorti 

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier la suspension du contrat de travail.

Activité principale

Analyse 

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

  • L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…)
  • L’appel ou le rappel sous le drapeau
  • L’exercice des mandats publics
  • La mesure disciplinaire de mise pied
  • La grève ou le lock out (respect de la procédure)
  • L’incarcération du travailleur
  • La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

 

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Analyse 

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

  • L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…);
  • L’appel ou le rappel sous le drapeau;
  • L’exercice des mandats publics;
  • La mesure disciplinaire de mise à pied;
  • La grève ou le lock out (respect de la procédure);
  • L’incarcération du travailleur;
  • La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Synthèse

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais lors de la résiliation les 2 parties se représente définitivement. 

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais, lors de la résiliation les 2 parties se représentent définitivement.