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DUREE DE PREAVIS
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Droit du travail Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de calculer la durée de préavis pour les travailleurs.
Réference D.T. Inédit, Pg.29
Activité initiale

Rappel

Donnez deux causes de cessation du contrat de travail ?

Rappel

Les deux causes de cessation du contrat de travail sont :

  • Faute lourde;
  • Force majeure.

Motivation

Que donne-t-on au locataire qui veut quitter  une maison ?   

Motivation

Quand un locataire veut quitter une maison, on lui donne un préavis.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la durée de préavis.

Activité principale

Analyse 

DURÉEDE PREAVIS

  1. Si le préavis est donné par l’employeur.
  • Le travailleur ordinaire a droit à 14 jours ouvrables et 7 jours ouvrables par année entière d’anciennété dans l’entité.

DUREE DE PREAVIS = 14 + 7 Jours d’anciennété.

  • Les agents de maitrise ont droit à 1 mois (26 jours) + 9 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entité.

Durée de Préavis = 78+16 Jours d’ancienneté.

  • Les cadres de collaboration ou de direction ont droit à 3 mois (78 jours) + 16 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entreprise.

Durée de Préavis = 78+16 jours d’ancienneté.

Si le préavis est donné par le travailleur, la durée de préavis est égale à la moitié de celui qui ouvrait, dû respecter d’employeur.

Analyse 

DURÉE  DE PREAVIS

A. Si le préavis est donné par l’employeur,  le travailleur ordinaire a droit à 14 jours ouvrables et 7 jours ouvrables par année entière d’anciennété dans l’entité.

             Durée de préavis = 14 + 7 Jours d’anciennété.

Les agents de maitrise ont droit à 1 mois (26 jours) + 9 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entité.

Durée de Préavis = 78 +16 jours d’ancienneté.

Les cadres de collaboration ou de direction ont droit à 3 mois (78 jours) + 16 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entreprise.

Durée de Préavis = 78 +16 jours d’ancienneté.

B. Si le préavis est donné par le travailleur, la durée de préavis est égale à la moitié de celui qui ouvrait, dû respecter d’employeur.

Synthèse

Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?

Nous venons de voir comment calculer la durée de préavis.