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La Justice Internationale (C.P.I)
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Hôtellerie et Restauration
Discipline Education Civique et Morale Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel L’élève sera à mesure de définir la CPI et d’expliquer ses compétences sans hésitation.
Réference ECM, P.80
Activité initiale

Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?

Rappel

Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?

Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel,...


 

Motivation

Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?

Activité principale

Analyse

Qu'entendez-vous par la CPI?

 

Où se trouve le siège de la CPI?

 

Comment s'explique le rôle de la CPI au plan international? 

 

Quels sont les organes de la CPI?

 

 

Analyse

Qu'entendez-vous par la CPI?

 

La cour pénale internationale (CPI)

 

La cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

 

Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.

 

La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur :

 

 

  • Les crimes de génocide
  • Les crimes contre l'humanité
  • Les crimes de guerre
  • Les crimes d'agression

 

Les organes chargés de la gestion de la cour sont:

  • La présidence 
  • La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
  • Le bureau du procureur
  • Le greffe.
Synthèse
  • Définissez la CPI
  • Dans quel pays se trouve son siège?
  • Quelle est sa compétence et ses organes?
  • Définissez la CPI
  • Dans quel pays se trouve son siège?
  • Quelle est sa compétence et ses organes?