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Elaboration des lois de finances et des documents annexes
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Finances Publiques Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable d’élaborer un cadre de dépense et retiendra l’autorité budgétaire.
Réference Support des F.P inédut. P. 8.
Activité initiale

Rappel 

Quand est-ce que le budget est équilibré ?

Rappel 

Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux recettes.

Motivation 

Qui élabore le budget national ?

Motivation 

C'est le gouverneur (pouvoir central) qui élabore le budget national.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : l'élaboration des lois des finances et des documents annexes.

Activité principale

Analyse 

Elaboration des lois de finances et des documents annexes

  1. Elaboration : des lois des finances dans la lettre d’orientation, le gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévision budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux.

Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend :

  • La détermination des objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses.         
  • L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire.         
  • La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget.              
  • Sous l’autorité du 1er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi de finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Analyse 

Elaboration des lois des finances et des documents annexes

  1. Elaboration : Des lois des finances dans la lettre d’orientation, le Gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme, duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux.

Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend :

  • La détermination des objectifs budgétaires pluri-annuels en matière des dépenses;         
  • L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits, des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire;        
  • La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget;             
  • Sous l’autorité du 1er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi des finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’assemblée nationale.
Synthèse

N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.

N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.