Présentation des lois des finances

Rappel 

Sur quoi repose :

• Les dépenses de budget ?
• Les ressources de budget ?

Rappel 

• Les dépenses de budget repose sur les objectifs;
• Les ressources de budget sur les priorités.

Motivation 

A part le préambule et les documents annexes que contient le budget ?

Motivation 

A part le préambule et les documents annexes, le budget contient aussi le contenu.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : La présentation des lois de finances.

Analyse 

Présentation des lois des finances

1. Objet et champ des lois de finances

Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre financier qu’elles définissent.

Les caractères de loi de finances :

• La loi de finances de l’année.              
• Les lois de finances rectificatives.     
• La loi portant reddition des comptes.            
• La loi portant reddition des comptes           
• La loi portant ouverture de crédits provisoires.

2. Présentation des lois de finances

• Du contenu de la loi de finances de l’année

La loi de finances comporte des dispositions relatives à la perception et à l’affectation des recettes au sein du budget central.

Elle comporte :

• Des dispositions d’affectation entre pouvoir central, provinces et ETD ;                  
• Approbation des conventions financières (dettes de tiers) ;                 
• Disposition relative à l’information et au contrôle du parlement sur la gestion des finances du pouvoir central.              
• Du contenu de la loi de finances rectificative contient les modifications des dispositions de la loi initiale présentée en partie ou en totalité dans les mêmes formes que la loi de finances de l’année.

Analyse 

Présentation des lois des finances

1. Objet et champ de loi àà finances

Les lois des finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat,  compte tenu d’un équilibre financier qu’elles définissent.

Les caractères des lois des finances :

• La loi des finances de l’année;              
• Les lois de finances rectificatives;     
• La loi portant reddition des comptes;                 
• La loi portant reddition des actes;                
• La loi portant ouverture de crédits provisoires.

2. Présentation des lois des finances

• Du contenu de la loi finance de l’année

La loi des  finances comporte des dispositions relatives à la perception et à l’affectation des recettes au sein du budget central.

Elle comporte :

• Des dispositions d’affectation entre pouvoir central, provinces et ETD ;                  
• Approbation des conventions financières (dettes de tiers) ;                
• Disposition relative  à l’information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances du pouvoir central.              
• Du contenu de la loi des finances rectificative :      
• La loi des finances rectificative contient les modifications des dispositions de la loi initiale présentée en partie ou en totalité dans les mêmes formes que la loi des finances de l’année.

N.B : A part la reddition des comptes, la loi des finances contient aussi des rectifications par année.

N.B : A part la reddition des comptes, la loi des finances contient aussi des rectifications par année.