| Domaine | Science | Sous domaine | Science |
| Section | Technique | Option | Commerciale et Informatique |
| Discipline | Comptabilité des sociétés | Classe | 5ème |
| Matériel didactique | Comptable | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | Au terme de la leçon, l’élève sera capable de déterminer la date de la création des sociétés commerciales Ohada et les pays membres. | ||
| Réference | Livre de comptabilité des sociétés commerciales Ohada, P.7 | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelles sont les différentes méthodes d’inventaire ? |
Rappel Les différentes méthodes d’inventaire sont : L'inventaire permanent et intermittent. |
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Motivation Quelles sont les sociétés étudiées dans notre domaine? |
Motivation Les sociétés étudiées dans notre domaine sont les sociétés commerciales. |
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Annonce du sujet Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ? |
Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier les formes des sociétés commerciales. |
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Activité principale |
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Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales I.1. Fondement Juridique Que pensez-vous de l'Ohada ? Quand et où a t-elle été créée ? |
Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales I.1. Fondement Juridique Ohada (organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ) a été créée à partir du traité signé à port Louis en île Maurice, le 17/10/1993. |
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But d'Ohoda Quel est le but de Ohoda? |
But d'Ohoda Son but est d'uniformiser le droit des affaires entre les Etats-membres afin d’améliorer le climat des affaires en garantissant aux investisseurs la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. |
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1.1.1 Etats membres Quels sont les Etats membres ? |
1.1.1 Etats membres L'Ohada compte 17 Etats membres dont : Le Sénégal, la Côte d’ivoire, le Mali, le Burkina Fasso, le Bénin, la Guinée Bissau, Conakry, Equatoriale, les Comores, le Cameroun, le Gabon, Congo Brazzaville, RCA, Togo, le Niger, le Tchad et la RDC. |
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Pourquoi tous ces pays constituent l’espace Ohada ? |
L'ensemble de ces pays constitue l’espace Ohada du fait qu’ils appliquent les règles communes des affaires dénommées « acte uniforme ». |
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I.2. Définition Quel est l’article qui autorise la création d’une société commerciale ? |
I.2. Définition Dans son article 4 du droit des sociétés commerciales et du groupe d’intérêt économique : la société est créée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévus le présent acte uniforme. N.B :L’acte uniforme autorise la création d’une société commerciale avec un associé unique ( la société unipersonnelle), elle peut être la SARL ou une S.A au SAS. |
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Synthèse |
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Qu’avons-nous vu aujourd’hui ? |
Aujourd'hui, nous avons vu les formes juridiques des sociétés commerciales, l’année de création et les Etats-membres de l'Ohada. |
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