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Les congés annuels
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Technique Sociale
Discipline Législation Sociale Classe 6ème
Matériel didactique Exemple Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A la fin de cette leçon, le 2/2 d'élèves de la 6ème Technique Sociale qui la suivront attentivement, seront capables de calculer correctement les congés annuels.
Réference Van Lierde (Page 21)
Activité initiale

 RAPPEL

Qu'entendez-vous par les heures supplémentaires ?

RAPPEL

On appelle les heures supplémentaires, le temps dépassant sur l'horaire normal du travail.

 MOTIVATION 

Comment appelle-t-on les congés qui se donnent après 12 mois ?

 MOTIVATION 

En législation sociale, les congés qui se donnent après 12 mois sont  appelés : Congés annuels.

ANNONCE DU SUJET

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

 ANNONCE DU SUJET

Aujourd'hui, nous allons étudier les congés annuels.

Activité principale

ANALYSE

Pourquoi le congé annuel est-il important ?

Quand peut-on accorder le congé au travailleur  ?

ANALYSE

LES CONGES ANNUELS

1) NOTION

Le travailleur a droit chaque année à un congé. Aucun travailleur ne peut y renoncer pour obtenir une double rémunération. Ainsi, le travailleur n'a toutefois droit à son premier congé annuel qu'après une année entière de service dans la même entreprise.

ATASI bénéficiera son congé annuel quand ?

2. DATE DE CONGE 

La date de congé  n'est fixée qu'en commun accord entre  l'employeur et l'employé suivant  le désir de celui-ci ou suivant la  nécessité  de l'entreprise.

Le congé annuel peut-être pris  en une seule fois  ou plusieurs tranches. Le travailleur   n'est pas tenu  de prendre  son congé exactement après  une période d'activités  mais plus tard  6 mois  de service.

Exemple : ATASI est engagé le 17Juillet  1985,il a droit  au congé annuel à partir du 01 Juillet 1986,la date sera fixée  en commun accord entre  01Juillet 1986 et le 31 Décembre 1986.

 

Synthèse

Par qui est fixée la date du congé annuel ?

La date du congé annuel  est toujours fixée en commun  accord  entre employeur et employé.