La suspension du contrat

6ème Technique Sociale - Législation Sociale

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La suspension du contrat

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Technique Sociale
Discipline	Législation Sociale	Classe	6ème
Matériel didactique	Exemple	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l'issue de la leçon, l'élève sera capable de citer les conditions d'une suspension du contrat de travail.
Réference	chr Van lierde p27
Activité initiale
Rappel Quels sont les cas spéciaux de contrat du travail que vous connaissez?		Rappel Le contrat journalier ; La clause d'essai. Sont les cas spéciaux de contrat de travail.
Motivation Qu'entendez-vous par l'arrêt momentané d'une activité ?		Motivation L'arrêt momentané d'une activité est la suspension.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : La suspension du contrat de travail.
Activité principale
Analyse Qu'entendez-vous par : Suspension du contrat de travail?		GENERALITES La suspension du contrat de travail, c'est l'arrêt momentané de l'activité, les deux parties sont déliées de leurs obligations. pendant un certain temps.
Quelles sont les conditions de la suspension?		2. CONDITIONS DE SUSPENSION Deux conditions sont à remplir La cause de l'interruption doit garder un caractère temporaire; La cause doit être de l'interruption imprévue.
Citez deux causes de la suspension du contrat?		3. LES CAUSES DE LA SUSPENSION : a) CAS DE L'EMPLOYE La maladie, l'accident, la maternité; Exercice de mandat publique; L'incarcération. la grève. b) LE CAS DE L'EMPLOYEUR La mise à pied; L'incarcération ; maladie; Lock out...
Synthèse
Qu'est-ce que la suspension ?		La suspension est l'arrêt du contrat de travail, des l'obligations des parties.