| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Technique Sociale |
| Discipline | Législation Sociale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Exemple | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l'issue de cette leçon, l'élève sera capable de citer les conditions de la rupture du contrat de travail à durée déterminée. | ||
| Réference | V.L (Page 37) | ||
Activité initiale |
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RAPPEL Citez deux cas qui entraînent la rupture du contrat sans préavis. |
RAPPEL Les deux cas qui entraînent la rupture du contrat de travail sans préavis sont :
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MOTIVATION Comment peut-on appeler le contrat dont l'échéance est connue au préalable. |
MOTIVATION Selon la législation, le contrat dont l'échéance est connue au préalable s'appelle le contrat à durée déterminée. |
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ANNONCE DU SUJET Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
ANNONCE DU SUJET Aujourd'hui, nous allons étudier : La rupture du contrat à durée déterminée. |
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Activité principale |
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Analyse Qu'entendez-vous par contrat de travail à durée déterminée ? |
Analyse RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE 1.NOTION En principe, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à l'expiration du terme fixé au contrat et sans préavis nécessaire.
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Quelles sont les conditions de rupture d'un contrat à durée déterminée ? |
2. CONDITIONS Le contrat de travail à durée déterminée peut cependant prendre fin avant le délai pour faute lourde de la même manière que dans le contrat de travail à durée indéterminée. Toute autre cause de rupture mettant un terme au contrat à durée déterminée, est donc interdite. Si une partie rompt le contrat, elle sera qualifiée fautive et la partie lésée a droit à une indemnité à titre de dommage et intérêt. Si le contrat est rompu par l'employeur, cette indemnité est égale au montant de la rémunération restante. |
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Donnez l'exemple d'un exercice pour lequel un travailleur mérite ses indemnités. |
3. EXERCICE Exemple : Monsieur KASONGO est engagé pour un contrat d'un an (durée déterminée) chez Schoolap-shop. Après deux moi de service, l'employeur rompt le contrat sans qu'il ait faute lourde de sa part. Quelle sera l'indemnité à laquelle KASONGO aura droit ? supposons qu'il gagne 100 Fc le mois. |
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Comment calculer la rémunération restante ?
Quelle est la rémunération qu'obtiendra KASONGO ? |
Résolution Rémunération restante est égale à : 100 FC x 26 jours = 2600 x 10 mois = 26 000 FC L'indemnité qui aurait dû être payée se calcul de la manière suivante : 14 jours x 100 FC =1 400 FC x 4 = 5000. |
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Synthèse |
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En quoi consiste le calcul de l'indemnité ? |
Le calcul de l'indemnité tient compte de la catégorie de l'individu. |
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