Les formes et preuves du contrat

Rappel

Quels sont les sortes de contrat de travail que nous avons étudier ?

Rappel

Les sortes de contrat de travail étudier sont:

- Le contrat de travail à durée déterminée;

- Le contrat de travail à durée indéterminée.

Motivation

A l'aide de quoi peut-on distinguer deux objets dont la perception est floue ?

Motivation

On peut distinguer deux objets dont la perception est floue par leurs formes.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet

Aujourd'hui, nous allons étudier les formes et preuves du contrat.

Analyse

Définissez un contrat de travail ?

Quelles sont les formes d'un contrat de travail étudier en classe ?

Analyse

LES FORMES ET PREUVES DE CONTRAT DU TRAVAIL

Le contrat de travail est une convention écrite  ou verbale par laquelle un travailleur s'engage pour fournir un service auprès  d'un employeur moyennant la rémunération.

LES FORMES DE CONTRATS DU TRAVAIL 

1. FORME ECRITE DU CONTRAT DE TRAVAIL

a) Définition 

La forme écrite  du contrat de travail  est celle qui recommande ou exige  à l'employeur  de déterminer  le nom du travail, l'ouvrage, la rémunération  et la durée  de l'engagement... Elle est la forme  la plus stable qui constitue  un moyen  efficace  de protection  de deux parties.

2. FORME VERBALE 

Est le cas recommandé  pour le contrat  journalier dont le contrat ne doit  pas être rédigé par écrit.

Parlez brièvement de la rédaction du contrat de travail.

Quelles sont les preuves du contrat de travail  que vous connaissez ?

3. LA REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat du travail  est rédigé par l'employeur  en 5 exemplaires :

•  Le premier  est un projet  soumis 2 jours  avant la signature du contrat;             
• Les quatre  autres  sont des originaux  que l'employeur  doit  soumettre  aux visas  du  S.N.E ou  de l'inspection  du travail.

4. LES PREUVES DU CONTRAT 

Les preuves du contrat de travail sont :

• L'ECRITS;
• LES TEMOINS .

Par qui est rédigé le  contrat du travail ?

Le contrat  de travail est  rédigé par l'employeur  en 5 exemplaires.