Les formes et preuves du contrat

6ème Technique Sociale - Législation Sociale

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Les formes et preuves du contrat

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Technique Sociale
Discipline	Législation Sociale	Classe	6ème
Matériel didactique	Exemple	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l'issue de cette leçon, l'élève de la 6ème sociale sera capable de citer les formes et preuves du contrat.
Réference	NOTION DE LIERDE (Page 39)
Activité initiale
Rappel Quels sont les sortes de contrat de travail que nous avons étudier ?		Rappel Les sortes de contrat de travail étudier sont: - Le contrat de travail à durée déterminée; - Le contrat de travail à durée indéterminée.
Motivation A l'aide de quoi peut-on distinguer deux objets dont la perception est floue ?		Motivation On peut distinguer deux objets dont la perception est floue par leurs formes.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier les formes et preuves du contrat.
Activité principale
Analyse Définissez un contrat de travail ? Quelles sont les formes d'un contrat de travail étudier en classe ?		Analyse LES FORMES ET PREUVES DE CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail est une convention écrite ou verbale par laquelle un travailleur s'engage pour fournir un service auprès d'un employeur moyennant la rémunération. LES FORMES DE CONTRATS DU TRAVAIL FORME ECRITE DU CONTRAT DE TRAVAIL a) Définition La forme écrite du contrat de travail est celle qui recommande ou exige à l'employeur de déterminer le nom du travail, l'ouvrage, la rémunération et la durée de l'engagement... Elle est la forme la plus stable qui constitue un moyen efficace de protection de deux parties. 2. FORME VERBALE Est le cas recommandé pour le contrat journalier dont le contrat ne doit pas être rédigé par écrit.
Parlez brièvement de la rédaction du contrat de travail. Quelles sont les preuves du contrat de travail que vous connaissez ?		3. LA REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat du travail est rédigé par l'employeur en 5 exemplaires : Le premier est un projet soumis 2 jours avant la signature du contrat; Les quatre autres sont des originaux que l'employeur doit soumettre aux visas du S.N.E ou de l'inspection du travail. 4. LES PREUVES DU CONTRAT Les preuves du contrat de travail sont : L'ECRITS; LES TEMOINS .
Synthèse
Par qui est rédigé le contrat du travail ?		Le contrat de travail est rédigé par l'employeur en 5 exemplaires.