Rappel
Que veut dire DGI ?
Rappel
DGI signifie Direction Générale des Impôts.
Motivation
Quel est le synonyme du mot devoir ?
Motivation
Le mot devoir signifie obligation.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons allons étudier les procédures fiscales à le DGI.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons allons étudier les procédures fiscales à le DGI.
Analyse
Que régissent les règles des procédures de la DGI ?
Quelles sont les deux obligations du redevable.
Que stipule la deuxième obligation de redevable.
Analyse
CHAP.I. LES PROCEDURES FISCALES MISES EN VIGUEUR A LA DGI
I.1. LES OBLIGATIONS DU REDEVABLE
Les règles des procédures mises en œuvre à la DGI régissent les relations entre le redevable et la DGI au sujet des impôts, droits et taxes gérés par elle en ce qui concerne les obligations du redevable, le contrôle fiscal, le recouvrement fiscal ainsi que le contentieux fiscal.
Le redevable a deux obligations, qui sont :
Il y a combien de grandes obligations du redevable ?
Un redevable a deux grandes obligations dans les procédures en vigueur à la DGI.
