LA REMUNERATION
DEFINITION
La rémunération est l’ensemble des sommes en espèces dues par l’employeur à son employé en vertu d’un contrat de travail et des dispositions légales. Elle comprend le salaire proprement dit et les autres avantages convenus.
Généralement, la rémunération se paye en espèce, néanmoins, pour certaines professions, la rémunération en nature est autorisé ; tels que
Ø L’agriculture
Ø L’élevage
Ø La pèche
FORME DE REMUNERATION
En se référant au code du travail et à certaines dispositions légales, la rémunération prend plusieurs formes ou noms et cela en fonction de la profession de l’employé. Ainsi, on parlera de
1. SALAIRE : pour les travailleurs mensuels
2. LISTE CIVILE : pour le chef d’Etat
3. DOTATION PRESIDENTIELLE : pour le président de la république
4. APPOINTEMENT :pour les employeurs et agents de la direction, les cadres de l’entité
5. EMOOLUMENT :pour les ministres, les députés et le haut cadre politique
6. COMMISION : pour les commissionnaires.
7. CASUEL : pour les abbés, les prêtres et les autorités ecclésiastiques
8. CACHET : pour les artistes
9. COURTAGE : pour les courtiers
10. DUCROIRE : pour les commissionnaires supplémentaires
11. HONORAIRE : pour les professeurs des universités, les avocats, les médecins, bref pour toute personne exerçant une activité libérale
12. TRAITEMENT : pour les fonctionnaires et agents de l’Etat
13. SOLDE pour les militaires et les policiers
14. PERDIEM :pour les participations à un séminaire de formation
15. RENTE :pour les fermiers
16. ALLOCATION FAMILLIALE : pour les enfants des travailleurs
17. BOURSE :s pour les étudiants
DETERMINATION DE LA REMUNERATION
La détermination de la rémunération peut se faire de deux manières :
1. Elle peut être un accord entre l’employé et l’employeur, dans ce cas elle sera appelée salaire conventionnel.
2. Elle peut être fixée par la loi c’est-à-dire déterminée par l’ordonnance présidentielle, dans ce cas elle sera appelée SMIG salaire minimum interprofessionnel garanti
En pratique, le salaire conventionnel est souvent supérieur au SMIG car il tient compte de la conjoncture économique de la situation financière et du niveau d’étude du travailleur. Par contre le SMIG se réfère à certaines conditions minimales de vie.
Le SMIG varie en fonction de la qualification professionnelle du travailleur, c’est qui explique pourquoi on parle souvent non pas de salaire minimal légal mais des salaires minimaux légaux.
La loi prévoit 5 catégories professionnelles :
ü Les manœuvrés ordinaires
ü Les manœuvrés spécialisés
ü Le travailleur qualifié
ü Le travailleur semi qualifié
ü Le travailleur hautement qualifié
MODE DE PAYEMENT DE LA REMUNERATION
La rémunération se paye toujours en respectant les modes ci-après
1. LA NATURE la rémunération se paye toujours en espèces et jamais en nature sauf pour certaines professions dont nous avons citées ci haut
2. LE LIEU la rémunération se paye toujours su le lieu du travail et pendant les heures de service
3. PERIODICITE elle se paye pendant les intervalles de temps réguliers ne dépassant pas 30 jours. en cas des difficultés financières de la part de l’employeur, la rémunération doit être payée au plus tard le 6eme jiii
4. PREUVE a chaque paie, l’employeur est obligé de remettre un bulletin de paie à so employé en vu de permettre ce dernier de vérifier si le calcul a été bien fait afin d’introduire un recours
CALCUL DE LA REMUNERATION
