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PENALITES FISCALES
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Fiscalité Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et distinguer les différentes pénalités.
Réference Manuel de la fiscalité 5è et 6è com.
Activité initiale

Rappel

Quelle est l’une des mesures des poursuites à l’encontre d’un redevable ?

Rappel

L’une des mesures des poursuites à l’encontre d’un redevable est la fermeture de l’établissement.

Motivation

 Que subit un redevable qui continue à fonctionner illégalement ?

Motivation

Un redevable qui continue à fonctionner illégalement  doit subir les pénalités.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions les pénalités fiscales.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous  étudions les pénalités fiscales.

Activité principale

Analyse

Quels sont les différentes natures des pénalités ?

 

 

 

 

 

 

Quelle est la base des pénalités majoritaires.

 

Analyse

PENALITES FISCALES

  1. DEFINITION

C’est une somme d’argent que le redevable paye ou une sanction pénale qu’il exécute, en sus du paiement de l’impôt du fait qu’il a violé la loi fiscale.

On distingue :

  • Pénalités d’assiettes ou majoritaires
  • de recouvrement
  • Les astreintes
  • Les amendes administratives
  • Sanctions pénales
  1. PENALITES D’ASSIETTES

Elles sont assises sur le montant de l’impôt du, éludé, reconstitué ou fixe forfaitairement par la loi ou en vertu de la loi.

  1. PENALITES DE RECOUVREMENT

Ces pénalités ont pour base de calculer le montant de droit et des pénalités d’assiettes pour lesquelles le paiement n’a pas intervenu dans le délai légal.

Qu’est-ce qu’une sanction pénale fiscale ?

 

4. SANCTIONS PENALES FISCALES

Ce sont les pénalités qui sanctionnent le redevable qui a commis une infraction pénale fiscale. Ces infractions sont notamment :

  • omission volontaire de déclaration
  • Passation délibérée des écritures fictives dans les livres comptables
  • Emission des fausses factures
  • Agression ou l’outrage envers l’agent.
Synthèse

De quoi résulte le contentieux fiscal ?

 

Le contentieux fiscal  résulte d’un litige entre la DGI et le redevable.