Les crédits budgétaires

6ème Commerciale & Gestion - Finances Publiques

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Les crédits budgétaires

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Finances Publiques	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l'apprenant sera capable de distinguer les changes et les dépenses de l’Etat et leurs origines.
Réference	Support des F.P inédut. P.
Activité initiale
Rappel Quid les ressources & charges ? Sortes des changes budgétaires ?		Rappel Ressources = recettes (entrée des fonds) ; Charges= dépenses (sortie des fonds) Les sortes de charges budgétaires sont : Dépenses courantes; Dépenses en capital; Prêts avance.
Motivation L’Etat doit fonctionner, mais le budget n’’est pas encore voté, que faire ?		Motivation Le gouvernement demande le crédit provisoire.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : les crédits budgétaires.
Activité principale
Analyse Des crédits budgétaires 4.1. Nature des crédits budgétaires Les crédits budgétaires ont 3 caractères : Crédits limitatifs : dont les dépenses ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires. Crédits évaluatifs : sont de charges de la dette du pouvoir central qui peut dépasser les crédits ouverts. Crédits provisionnel : sont des dépenses qui ne sont pas chiffres exactes lors du vote de la loi de finances de l’année. Elles sont ordonnancées dans les limites des allocations budgétaires correspondantes (% des imprévus). 4.2. Portée des crédits budgétaires Les crédits budgétaires Les crédits budgétaires sont autorisés pour une année. Ils ne sont utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus. Les autorisations d’engager constituent la limite supérieure des dépenses souvent engagées.		Analyse Les crédits budgétaires 4.1. Nature des crédits budgétaires Crédits budgétaires ont 3 caractères : Crédits limitatifs : dont les dépenses ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires. Crédits évaluatifs : sont des charges de la dette du pouvoir central qui peut dépasser les crédits ouverts. Crédits provisionnel : sont des dépenses qui ne sont pas chiffrées exactes lors du vote de la loi des finances de l’année. Elles sont ordonnancées dans les limites des allocations budgétaires correspondantes (% des imprévus). 4.2. Portée descrédits budgétaires Les crédits budgétaires Les crédits budgétaires sont autorisés pour une année. Ils ne sont utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus. Les autorisations d’engager constituent la limite supérieure des dépenses souvent engagés.
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons de voir ?		Nous venons de voir les crédits budgétaires.