| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Technique Sociale |
| Discipline | Législation Sociale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Exemple | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l'issue de cette leçon, les élèves seront capables de citer les ressources de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. | ||
| Réference | LIERDE (Page 48) | ||
Activité initiale |
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1. RAPPEL Pourquoi les femmes et les enfants mineurs ne peuvent pas travailler ? |
1. RAPPEL Nous avons dit dans la leçon précédente que les femmes et les enfants mineurs ne peuvent pas travailler parce qu'ils sont considérés comme des incapables devant la loi. |
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2. MOTIVATION Quel est le rôle de la police en République Démocratique du Congo ? |
2. MOTIVATION En RD.Congo, la police a pour rôle d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens. |
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3. ANNONCE DU SUJET Aujourd'hui nous allons étudier la Sécurité Sociale. |
3. ANNONCE DU SUJET Aujourd'hui nous allons étudier la Sécurité Sociale. |
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Activité principale |
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Analyse Qu'entendez-vous par la sécurité sociale ? |
Analyse LA SECURITE SOCIALE 1. Notions La sécurité sociale est l'ensemble des règles établies par l'Etat pour la reconnaissance et l'harmonie de la vie du travailleur et sa famille. |
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Quel est le but de la sécurité sociale ? |
2. But La sécurité sociale a pour but de garantir la vie des travailleurs et celle de leur famille contre les risques professionnels (maladies, accident,vieillesse,la mort...) |
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Que vous rappelle l'année 1961 ? |
3. La gestion de la sécurité sociale La sécurité sociale a été confiée à la charge de l'Institut national de sécurité sociale (INSS), crée par le décret de la loi du 29/06/1961 et actuellement changé au nom de la Caisse Nationale Sécurité Sociale (CNSS) depuis le 15/07/2016 par l'ordonnance loi N°004/2016 mise en vigueur le 15/07/2018. |
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4. Les ressources de la C.N.S.S La CNSS dispose comme ressources : a) Les cotisations La cotisation totale à verser est égale 7,5% de salaires payés au travailleurs ; décès 7,5%, la quotité patrimoniale est de 4,5% et celle de travailleurs est de 3%. b) Les revenues de location du patrimoine. |
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Synthèse |
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La CNSS vient d'être changée le 15/07/2016, mais a fonctionné le 15/07/2016. |
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